Textes de droit congolais

Décret n°2014-410 du 3 juillet 2014 portant nomination des administrateurs-maires des communautés urbaines (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-411 du 3 juillet 2014 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-412 du 3 juillet 2014 portant nomination de secrétaires généraux de départements (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-413 du 3 juillet 2014 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative anticipée dans la circoncription de Mossaka 1 (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-331 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur contractuel - M.MBILA Rufin Serge (Non publié au JO)

Décret n°2014-332 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. NTELOMBILA Lydia Bénédicte en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-333 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. MISSAMOU Jacques en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-334 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. SOKY SOKE Elvis Franck en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-335 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. ADZIE Josiane Tania en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-336 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. MASSAMOUNA GUIMBI Christian Printemps David en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-337 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. NGAMVOULA Clément Ludovic en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-338 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MABOULA Alain Guy Serge (Non publié au JO)

Décret n°2014-339 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BASSANGUI Courcel Patrick (Non publié au JO)

Décret n°2014-340 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.LEPEMBE EKANDZA Aristide Joé (Non publié au JO)

Décret n°2014-341 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.ODOU André Serge (Non publié au JO)

Décret n°2014-342 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. MOBENZA Aimé Simplice en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-343 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. BANGOU Daniel en qualité d'ingénieur d'élévage contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-344 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. OPIO ELENGA Lucile Olga Pulchérie en qualité de technicienne supérieure de santé contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-345 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. OKEMBA HOPYRAH Madeleine Raymonde en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-346 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.CHIDAS Bertin Franck (Non publié au JO)