Textes de droit congolais

Arrêté n°10031 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 201, 2012 et versement de M.MOUYEYE Antoine Blanchard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10032 du 30 juin 2014 portant titularisation nomination versement, inscription au titre de l'année 2013, et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BIAHOUA Heriette, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10033 du 30 juin 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGUIE Germain, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10034 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KELOKEWEME Agathe Eliane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10035 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOBO Raoul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10036 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MOUFOUOLO Rebecca Brigitte, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10037 du 30 juin 2014 portant nomination du conseiller aux transports terrestres au cabinet du ministre d'Etat (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10038 du 30 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBELE AKELE EPIENI (Non publié au JO)

Arrêté n°9986 du 30 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOULINKA Anne Solange, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9987 du 30 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GASSAI ONDONGO André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9988 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOSSOLO MOUMBONGO Eric Albert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9989 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.SIASSIAMO Lambert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9990 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle IPANDI Jacqueline, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9991 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAYEMBO Ermeland Audrey, infirmier diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.EPELET Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 30 juin 2014 portantpromotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOUYA OSSERE Marien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9994 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TOUZITANA Alexandre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9995 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ALOKASSI Francis, professeur certifié des lycées des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9996 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BAZOUNGA Clément, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9997 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BIKINDOU Aimée Edithh Flore, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)