Textes de droit congolais

Arrêté n°10268 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10269 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10270 du 4 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n° (Non publié au JO)

Arrêté n°10271 du 4 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°11005 du 1er décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10272 du 4 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°11326 du 23 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10273 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10116 du 21 juillet 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°10274 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7518 du 28 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10275 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10276 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2539 du 14 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°10277 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6442 du 8 octobre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10278 du 4 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4804 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°10279 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MONGO Christian Didier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10280 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année versement et bonification de 10% de salaire mensuel à M.BOKOKO ILOY Simon René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10281 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUTSOUKA Guy Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°10282 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.SELA Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10283 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mme.BANOUKOUTA Eminence Tiercet (Non publié au JO)

Arrêté n°10284 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOULOU - MOUNKA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10285 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de M.NTSEKE Anatole, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10286 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.MBOUALE Marie Josée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10287 du 4 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NDONGO Nathalie Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)