Textes de droit congolais

Arrêté n°10047 du 1 juillet 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête M.KAFOUEKOUA BIKINDOU Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°10048 du 1 juillet 2014 autorisant Melle.OBASSI-KANGA Tatiana Montherlande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10049 du 1 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Melle.IKOUNZE- NDOUMBA Carole Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°10050 du 1 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°644 du 24 janvier 1980, portant intégration et nomination de M.DIZIBOUKIDI Honoré, volontaire de l'éducation dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10051 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDOKADIKI Marcelin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10052 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DJIMBI TCHIBINDA Hissen Lewis professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10053 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ODOU César, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10054 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KEBE Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10055 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.KOUKA née MALANDA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°10056 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MAYITOUKOU LOUPET Lydie Blanche, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10057 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MAFOUA Etienne, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10058 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement générral des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BABINGUI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10059 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BAKOULA Jean Gabriel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10060 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BALOSSA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°10061 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NKOUDIA Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10062 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, reclassement et versement de M.BAFOUKA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°10063 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOULANGANOU SISSIDIBIO Symphorien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10064 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de monseur KIOMBA Auguste, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10065 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MABETA Adrienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10066 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OTOUBA Pierre Nicaise, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)