Textes de droit congolais

Arrêté n°10149 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003,2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BALUTILA Théophile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10150 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003,2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIYINDOU Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10151 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.MOUNZENZE Pierrette,secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10153 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société technip uk congo branch pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10154 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société compagnie de transports rapides et transit congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10155 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société dutron pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10156 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société sonetank congo sarl-u pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10157 du 2 juillet 2014 portant agrément dela société chapet congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10158 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société atis congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10159 du 2 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKOSSO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10162 du 2 juillet 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10163 du 2 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais sz rapatriement de la dépouille mortelle de M.NKOUAMOU Aaron Lony au profit de M.NKOUAMOU Aaron (Non publié au JO)

Arrêté n°10039 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal contractuel, en tête : Melle.KENGUE Clementaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10040 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique des eaux et forêts contractuel, en tête : M.NGOMA MANDOULOU Saturnin-Medard (Non publié au JO)

Arrêté n°10041 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'institutrice adjointe contractuel, en tête : Melle.INGANI MOUEBETHE Leslie Darlyne (Non publié au JO)

Arrêté n°10042 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.BASSAFOULA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10043 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis des SAF contractuel, en tête : Melle.SOUADIABANTOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°10044 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.BOUDZOUMOU BITEMO Jean Rock (Non publié au JO)

Arrêté n°10045 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.BANDA OYA Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°10046 du 1 juillet 2014 portant reclassement ITOUA MOUSSA Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)