Textes de droit congolais

Décret n°2014-400 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MOUKATOULA Bernadin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-402 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. MAKOUMBOU Carmela Francia Ralande dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-403 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. DIMBOU KINKELA Elisabeth dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-404 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MOUYOKI NGAHOU Galhien dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-405 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA PAMBOU Benny Florel Catherne, admis au test recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-406 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. BASSILOUA Jean Bruno dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-407 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. PEA EKIENGONO Rahman dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-408 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMBA André Dany dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2014-409 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. YOKA Appolinaire Destin les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-410 du 3 juillet 2014 portant nomination des administrateurs-maires des communautés urbaines (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-411 du 3 juillet 2014 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-412 du 3 juillet 2014 portant nomination de secrétaires généraux de départements (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-413 du 3 juillet 2014 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative anticipée dans la circoncription de Mossaka 1 (Publié au JO 2014-29)

Décret n°2014-331 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur contractuel - M.MBILA Rufin Serge (Non publié au JO)

Décret n°2014-332 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. NTELOMBILA Lydia Bénédicte en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-333 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. MISSAMOU Jacques en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-334 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. SOKY SOKE Elvis Franck en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-335 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. ADZIE Josiane Tania en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-336 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. MASSAMOUNA GUIMBI Christian Printemps David en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-337 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. NGAMVOULA Clément Ludovic en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)