Textes de droit congolais

Arrêté n°10449 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.APOUSSA ONDZE Rachel, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10450 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUHANI Michel, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10451 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBA-BOH François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10452 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDEI Edouard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10453 du 8 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OBIMBA OGNIA Aubierge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10454 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.SIMBOU Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°10455 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.NSIMI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10456 du 8 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MAKOSSO TCHITOULA Aurélie (Non publié au JO)

Arrêté n°10457 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAZONGUIDI Hervé, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10458 du 8 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OKOMBI née NIALEHOUSSI Alphonsine, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 8 juillet 2014 portant affectation de M.NDZEKABA Wilfrid, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°10460 du 8 juillet 2014 autorisant Mme.NGOUMBI - NZOUZI née KOUBAKA MATSIMOUNA Mélanie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE)... (Non publié au JO)

Arrêté n°10461 du 8 juillet 2014 autorisant Melle.MOKASSA Marie Anasthasie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale... (Non publié au JO)

Arrêté n°10462 du 8 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7791, 7792, 7797, 7798 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10463 du 8 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11133 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10464 du 8 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°6675 du 14 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10466 du 8 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3226 du 14 avril 2006, protant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.IBEMBE ASSOUNGA Nadiney Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°10467 du 8 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°474 du 16 janvier 2012, protant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.NDOUNDOU MBOYO LYTICIA Claudelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10468 du 8 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9327 du 24 octobre 1978, protant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains volontaire de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.OPANGAULT... (Non publié au JO)

Arrêté n°10469 du 8 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.TATY Auguste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), admis à la retraite (Non publié au JO)