Textes de droit congolais

Arrêté n°10438 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions sept cent cinquante deux mille (15 752 000) francs CFA au profit de la direction centrale des reseignements militaires au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt deux millions trois cent quarante un mille (82 341 000) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°10440 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4. 000 000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan , du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10441 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan , du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°10442 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°10443 du 7 juillet 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6.000.000) francs CFA, au profit du centre hospitalier Raymond POATY, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°10237 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOAYOYO Léon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10238 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETHONGA Lydie Victoire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10239 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.HONDZUILA Noël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10240 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOUYA Florian Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10241 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA NGATSE OKANDZE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10242 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUMOU Georgette Clémentine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10243 du 4 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NSIEMO NGALA Grace, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10244 du 4 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ALOUNA François, ouvrier, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10245 du 4 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUKOKO Paul, contrôleur d'élevage contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10246 du 4 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOBENDZA Raphaël aide comptable, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10247 du 4 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Melle.KOAKIRA GAMBATH Midel Laurence, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10248 du 4 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.MASSANGAKOU Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°10249 du 4 juillet 2014 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mme.NGOLLA née NGUIEMA Julie Rosine dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10250 du 4 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGASSAKI Magnus Nicias (Non publié au JO)