Textes de droit congolais

Arrêté n°5019 du 26 avril 2023 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4731 du 25 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le Bureau d'Etudes PERAM S.A.R.L. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4732 du 25 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le Bureau d'Etudes Ingénieurs Conseils pour le Développement Durable « IC2D » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4733 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de régulation du secteur de l'électricité (ARSEL) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4734 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction d l'agence national d'électrification rurale (ANER) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4735 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction du fonds de développement du secteur de l'électricité (FDSEL) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4736 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'organe de régulation du secteur de l'eau (ORSE) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4737 du 25 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (ANHYR) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4738 du 25 avril 2023 portant nomination des membres de comité de direction du fonds de développement du secteur de l'eau (FDSE) (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4874 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département de l'institut supérieur d'architecture, urbanisme, bâtiment et travaux publics de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4875 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département des licences à la Faculté des sciences Appliquées de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4876 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département de licence à l'institut supérieur des sciences géographiques Environnementales et de l'Aménagement de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-125 du 25 avril 2023 portant approbation des statuts révisés du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4714 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafane » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4715 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lampoukou » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4716 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Aboundji » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4717 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Simfoundou» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4718 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Goungouali-Souza» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4719 du 24 avril 2023 portant attribution à la société ECLAIR MINING SARLU d'un autorisation de prospection pour l'or dite «Ndjouono» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4720 du 24 avril 2023 portant renouvellement au profit de la société ECLAIR MINING SARLU de l'autorisation de prospection pour les polymétaux dite «Boutouma» (Publié au JO 2023-19)