Textes de droit congolais

Arrêté n°10571 du 9 juillet 2014 portant reciticatif à l'arrêté n°1902 du 11 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration en ce qui concerne M.MAKAYA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10572 du 9 juillet 2014 portant reciticatif à l'arrêté n°1216 du 25 janvier 2012, portant engagement de M.KIBILA Benjamin en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10573 du 9 juillet 2014 portant reciticatif à l'arrêté n°4978 du 09 août 2002, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), en ce qui concerne BOKOBO PANGUI Abel Maryse (Non publié au JO)

Arrêté n°10574 du 9 juillet 2014 portant reciticatif à l'arrêté n°11244 du 22 décembre 2009, portant intégration et nomination de Melle.EKOKAKA ILOYI Lande Philomène dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10575 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BIKOUMOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10576 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOGUET Denis Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10577 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.NTOMBANI née MIAYOUKOU Olga Irmine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10578 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KABOULOU- MPIKA Claudel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10579 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LENGOUO Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10580 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.LOUTOUABEKA - MOKOKO, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10581 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Melle.KOSSA Julienne, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10583 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.NKOUNKOU Odile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10584 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MALONGA Gabriel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10585 du 9 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BOUMBAS Berthelot, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10586 du 9 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MOBIE Adrien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10587 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KABA Hilaire Jean Serge, professeur de collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10588 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOUPALI Roger, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10589 du 9 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MATINGOU Victor, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10590 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 versement et bonification d'échelon de M.MIALOUNDAMA Sylvestre, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10591 du 9 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Mme.GANGA MAVOUICA née TOUNDE Yvette Jeanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)