Textes de droit congolais

Arrêté n°10705 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAMBA André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10706 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUHOUARI Marius, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10707 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KISSY David, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10708 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAYIDIKILA Agathe, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10709 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANTISSABIOKO Pierrette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10710 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYA - KIORI Simon, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10711 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GACKOSSO Georges, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10712 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOSSA Daniel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10713 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUANGUIRI Dive - Buchanan, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10714 du 10 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOTOKOU Thierry Brice, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10715 du 10 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.ATENDA Marie Claudine, instructrice principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10542 du 9 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BONDA Adelard Yvon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10543 du 9 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAKEGNI AYESSA Raïssa Kesnel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10544 du 9 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.N'GOUMBA - DITOGNO Eugène Wilfrid, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10545 du 9 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.PENA Géneviève, secrétaire d'administration principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10546 du 9 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.KONGO née BOTOUKOU Marie Georgine, sage-femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10547 du 9 juillet 2014 portant reclassement et versement de M.MOUKOUYI David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10548 du 9 juillet 2014 autorisant M.NGOKABA Sorel Hosdame, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10549 du 9 juillet 2014 autorisant Melle.KIBAT OSSONA Euphrasie Espérancia Dorine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises... (Non publié au JO)

Arrêté n°10550 du 9 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadre réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONGO Marie Germaine (Non publié au JO)