Textes de droit congolais

Arrêté n°10843 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BICAL Jeanne Pierrette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.M'BATCHI née BATCHI Marie Cécile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10845 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.KINGAMBA ABEBA Emery, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10846 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUOMBA-EMPFANI, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10847 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BILONGO - KAYI Dibus Sandrine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10848 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MALOUONA Felisca Bénédith, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10849 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Melle.KAMBA NZOUMBOU Chany Désir Annataël, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10850 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MOUABA MBERI Freddy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10851 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MAKAYA née IGNOUMBA Virginie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10852 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONGOBO Faustin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10853 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MABIALA NINI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10854 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MAKELA née MFOUKA Honorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10855 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOUNGA Mesnel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10856 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.OLINGOU BOUKA Madeleine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10857 du 14 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.LOULENDO NZOUZI Elsie Tridège (Non publié au JO)

Arrêté n°10858 du 14 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle.LONDESSOKO BOREKAMBI Lauyenne Vartan, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10859 du 14 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des postes de santé près les maisons d'arrêt (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10860 du 14 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des services sociaux près les juridictions (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10861 du 14 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit du médecin capitaine KOKO Parfait, stagiaire en Côte d'ivoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10862 du 14 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du médecin commandant NGAKENI Emile Godefroy, ancien stagiaire militaire au Sénégal (Non publié au JO)