Textes de droit congolais

Arrêté n°5232 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5233 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5234 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5235 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5236 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5237 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un service mobile des soins et d'urgence privé (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5238 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5239 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5240 du 3 mai 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV OFFSHORE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor Public (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5009 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au développement Industriel du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5010 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la promotion du secteur privé et à l'amélioration du climat des affaires du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5011 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la compétitivité et aux reformes sectorielles du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5012 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la normalisation et à la qualité du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5013 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif, juridique et à la propriété Industrielle du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5014 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au contenu local du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5015 du 26 avril 2023 portant nomination du Responsable de la logistique et de l'intendance du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5016 du 26 avril 2023 portant nomination du chef de secrétariat du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5017 du 26 avril 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5018 du 26 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)