Textes de droit congolais

Arrêté n°10782 du 14 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ONGUIERE François, chauffeur mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10783 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUNGOU Mathieu, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10784 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10785 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZON André, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10786 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDELE Jérôme, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10787 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOLO Patrice, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10788 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKOKO ASSIENGUI Genies Chanelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10789 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIDZIMOU Simon, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10790 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.QUENTAL MIDOU Julie Armande, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10791 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUANGA Cathérine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10792 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUANDZIBIE née KIMBATSA KIBONDO Emma Gertrude, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10793 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABANZA Jean Firmin, gréffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10794 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTOMBO Jérémie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10795 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUELOUATOUKA née DIAFOUKA Marie Agnès, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10796 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKINDOU Gilbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10797 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUKOU née BIKOYI Agathe, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10798 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUASSONGO Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10799 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKALA Thomas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10800 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIMANGOU Félicien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10801 du 14 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.N'DOKI Théophile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)