Textes de droit congolais

Arrêté n°10881 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10882 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10883 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10884 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10885 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10886 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.ONGHAIE Blanche Isabelle (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10887 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NGOKABAKILA Jean-Marie (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10888 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.LOUBELE Véronique (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10889 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.PAMBOU Rufin (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10891 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NGOMBE Lambert (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10892 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NGOMBE Lambert (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10893 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Sodexo Congo pour l'exercice de l'activité de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10894 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Vinamoue Technologie pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10895 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Yatsar Transport pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10896 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Hydrotech pour l'exercice de l'activité de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10897 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Consulting Business Group (C.B.G) en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10898 du 15 juillet 2014 portant agrément du Cabinet Médical Arche de Noé pour l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10899 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MISSAMOU Raoul, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONANGA Jean Alfred, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 15 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.ONDELE GANONGO Fustelle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)