Textes de droit congolais

Arrêté n°11225 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BILAYI MILANDOU Fabrice Jocelyn, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11226 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ETOKA Sasturunin Vivance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11227 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MABIKA Henri, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11228 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBONDA Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11229 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MATSITSA Marie Aimée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11230 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr BOUMBA Wiltrud, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11231 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mlle NDEMBI NDINGA Jeannette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11232 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr BOUITI Christian Barthélemy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11233 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr MAHOUNGOU Célestin, professeur des collèges d'enseignement général stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11234 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr KIMPOLO Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11235 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr MALONGA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11236 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mlle ISSENGUE Marie Christine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11237 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr ENGOSSO IBONGO Peggy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11238 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr BALYMBA André Bernadin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11239 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mme LOUBASSOU née LOUHOUNOU Antoinette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11240 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr NKOUNKOU Célestin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11241 du 18 juillet 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°3139 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : ILOKY Bruno, en ce qui concerne Mr... (Non publié au JO)

Arrêté n°11242 du 18 juillet 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°1405 du 1 mars 2013, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr EBARA Joseph, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11243 du 18 juillet 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°9027 du 20 juin 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mlle MPASSI Pélagie, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11244 du 18 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUALA Jean Baptiste (Non publié au JO)