Textes de droit congolais

Arrêté n°11325 du 21 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête Mr IBOKO Raoul Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11326 du 21 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LENGOU Prudence Chabelle, Mlle LENGOU Prudence Chabelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11327 du 21 juillet 2014 portant nomination des directeurs au secrétariat général des conseils départementaux (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11328 du 21 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des équipements sportifs de la catégorie A (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11329 du 21 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des équipements sportifs de la catégorie B (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11330 du 21 juillet 2014 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national de formation de football de Brazzaville (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11331 du 21 juillet 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête Mlle MANIONGUI Leticia Thécle (Non publié au JO)

Arrêté n°11152 du 18 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et 2013 de Mr MPELE Emile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11153 du 18 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr NGOMA Gervais Godelive Arthur, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11154 du 18 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KOUDIMBA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11155 du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle KIBELOLO Léonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11156 du 18 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BIDOUNGA Pascal, instituteur, des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11157 du 18 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014 et versement de Mme MILANDOU - NSONGA née BOUENO Célestine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11158 du 18 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de Mme BAKEKOLO née NGANGOULA Angèle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11159 du 18 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Mr MAMONA Basile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sciaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11160 du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme HOUADIABANTOU née BIDOUNGA LEMBA Philomène, institutrice des cadres de la cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11161 du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr BOUEYA Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11162 du 18 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BIDILOU Laurent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11163 du 18 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de Mme KIMBEKETE BIKOUTA née GAKINGOUNGOU Marie Germaine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11164 du 18 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de Mr MAKOUANGOU MANTSOUNGA Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)