Textes de droit congolais

Arrêté n°11674 du 28 juillet 2014 autorisant la commission d'organisation du centenaire de Djambala à organiser une quête publique (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11675 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOKAPA LOHOUSSABEKA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°11676 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BARODINGA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11677 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBIENNE NKOMBO née BOUYAKA BOUNGOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11678 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SOKI BOB Harrion (Non publié au JO)

Arrêté n°11679 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MBEMBA née OBIANG - FATOU Aubierge (Non publié au JO)

Arrêté n°11680 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUDIOU née SOUAMOUNOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11681 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUBONDO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°11682 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BILALA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11683 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMELLA Martin Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11684 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TSADI Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°11685 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ABERE Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°11686 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMIYI - SAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11687 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNDELE Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11688 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr VOUEKEME Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°11689 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENDZANGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11690 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11691 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUSSOUKOU - BOUMBA née IKANGALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11692 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAMARA ASSANA (Non publié au JO)

Arrêté n°11693 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKAKA Daniel (Non publié au JO)