Textes de droit congolais

Arrêté n°11866 du 30 juillet 2014 portant promotin à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme LEWERE née NGAMBA Caroline, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11867 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr LENGOUA Ange, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-433 du 30 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale de distribution d'eau. (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-434 du 30 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la société nationale de distribution d'eau. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11705 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAFOUMBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11706 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAHOUATA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11707 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOUANGOUD Mathieu Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11708 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOCKY Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°11709 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAMA NANA (Non publié au JO)

Arrêté n°11710 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOULOMBI Jean De Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°11711 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ELO MONGO Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°11712 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSENGO Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°11713 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme GANGA née MALEKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11714 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIHINDOU Jean François Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11715 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIBANGADI NKODIA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11716 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BADILA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11717 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIBINDA - NDONDA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11718 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BEMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11719 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NGASSAKI née GNEBANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°11720 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GASSILA Blaise (Non publié au JO)