Textes de droit congolais

Arrêté n°12017 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NSONI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12018 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBE Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12019 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NTSIAPELE - NKOUENE Ghétymas Noël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12020 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GATSE Honoré, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12021 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr TCHICAYA GONDET De Trebaud Jules Gérard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12022 du 1 août 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 et versement de Mlle NKODIA Agathe, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12023 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au de l'année 2013 de Mr MOUYENGO Alexis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12024 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EBOUNDJI Abraham, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12025 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de Mr MOUKASSA Albert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12026 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MOUTINOU Elisabeth, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12027 du 1 août 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mr NSILOULOU Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12028 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme OTALE YOMBI née MOBONZO Rosalie, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12029 du 1 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle IKOBO Augustine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12030 du 1 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme PONGUI née NIOUNDI Thérèse, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12031 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EYEMAKA Dieudonné Agathon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12032 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr OKONDZA Simon Pierre, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12033 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MOUANDZA Bernard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12034 du 1 août 2014 portant versement et promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 de Mr DEDI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12035 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et de Mr SOUAMOUNOU Isidore, moniteur supérieurdes cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12036 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MBOUKA Rigobert, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)