Textes de droit congolais

Arrêté n°12237 du 5 août 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 de Mr MBOU-VELE Sley Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarhie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12238 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MAFOUTA Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12239 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MAHOUKA Théodorat, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12240 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr LOEMBA Rodrigue André, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12241 du 5 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle DIABANKANA Pierrette, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12242 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°12243 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr IBIATCH Jean Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°12244 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUNKALA Fidèle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12245 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme LOUBAKI née MOUKOKO Augustine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12246 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MIASSOUAMANA David, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12247 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MOUANGOU Raymond, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12248 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EBOUA André Isaae, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12249 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr KIHAMBOULA Emmanuel, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Arrêté n°12250 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle KOUOSSA Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°12251 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme NKAYILOU née MAYALA Adèle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12252 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle MOUTOMBO Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12253 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle ELENGA Colette Lydie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12255 du 5 août 2014 portant modification de l'arrêté n°12007 du 01-08-2014 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection législative anticipée dans la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10-08-2014. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12077 du 4 août 2014 portant avancement et versement de Mme OGNOUABI née TCHOUBAROVA Nina Fiadorovna, ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12078 du 4 août 2014 portant avancement et versement de Mr MAKALOU YANGO Perey, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)