Textes de droit congolais

Décret n°2023-129 du 5 mai 2023 portant rétrogradation de trois (3) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur EKOUNDZOLA Christian Régis (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-128 du 5 mai 2023 portant réprimande avec inscription au dossier de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur MASSOUNGUILA Anicet (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-127 du 5 mai 2023 portant retrait de certaines fonctions de (2) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur IBARA IBOMBO Dann2 (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-126 du 5 mai 2023 portant révocation de neuf (9) magistrats de l'ordre judiciaire, en tête monsieur ONIANGUE Michel (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5268 du 4 mai 2023 portant agrément de la société « Al-Baraka Groupe » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5228 du 3 mai 2023 portant nomination des chefs de service à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5229 du 3 mai 2023 portant nomination d'un secrétaire général d'arrondissement (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5230 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5231 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5232 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5233 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5234 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5235 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5236 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5237 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un service mobile des soins et d'urgence privé (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5238 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5239 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5240 du 3 mai 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV OFFSHORE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor Public (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5009 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au développement Industriel du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)