Textes de droit congolais
-
DC
Loi n°18-2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2023-23)
-
Texte d'application : Décret n°2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification (JO 2024-14-sp)
-
-
DC
Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)
-
Texte d'application : Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (JO 2024-20)
-
Texte d'application : Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (JO 2024-20)
-
-
DC
Arrêté n°6527 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokondo » (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6528 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Zanaga» (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6529 du 26 mai 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mokouli» (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6530 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngale» (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6531 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massoukou» (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6532 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6533 du 26 mai 2023 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ebaka» (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6534 du 26 mai 2023 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6535 du 26 mai 2023 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6536 du 26 mai 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6537 du 26 mai 2023 portant nomination d'une secrétaire particulière du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6538 du 26 mai 2023 portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6539 du 26 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de secrétariat au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6540 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6541 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Arrêté n°6542 du 26 mai 2023 portant agrément du docteur Florent TATY PAMBOU en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Décret n°2023-522 du 26 mai 2023 portant nomination de deux personnalités au comité de direction de l'école génie travaux (Publié au JO 2023-23)
-
DC
Décret n°2023-523 du 26 mai 2023 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de l'emploi (Publié au JO 2023-23)