Textes de droit congolais

Décret n°2023-146 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux et municipaux de Brazzaville et de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-145 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5471 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SITCOM OPTIQUE à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5534 du 8 mai 2023 portant nomination des chefs des départements du Programme National des Filets sociaux (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5535 du 8 mai 2023 portant nomination du chef de département, finances et matériel du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-142 du 6 mai 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-141 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-140 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-139 du 6 mai 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-138 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-137 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-136 du 5 mai 2023 portant nomination du directeur départemental de l'action humanitaire du Niari (Régularisation) (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-135 du 5 mai 2023 portant mise à la disposition des magistrats à la Cour des Comptes (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-134 du 5 mai 2023 portant nomination au sein des juridictions d'instance, des magistrats en complément d'effectifs (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-133 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats dans les tribunaux de grande instance, administratifs, d'instance, du travail et du commerce (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-132 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats dans les cours d'appel (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-131 du 5 mai 2023 portant nomination des magistrats à la cour suprême (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-130 du 5 mai 2023 portant approbation des délibérations de la commission d'avancement des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)