Textes de droit congolais

Arrêté n°12521 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIMONEKENE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°12522 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ODZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12523 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKANDZE OLANDZOBO (Non publié au JO)

Arrêté n°12524 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOTITO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12525 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUARATA Roger Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°12526 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALEBAMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12288 du 6 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle YAMA KONTE, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12289 du 6 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr AKIANA Cyriaque, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12290 du 6 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NTSINOLOKI Alain Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12291 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGAKONOMO Vallery Giscard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12292 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MANDOLO François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12293 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MOLOUAMI Jean Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12294 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr YOUHOUVOULOU NGABE WILLIAM, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12296 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr GOBILLA - GOMBAULT Ephrem Patricia Gabin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12298 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mr MAYALA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12299 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 2011 et versement de Mr MBEMBA André II, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12300 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr OKAMBA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12301 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr ILESSA MOMO Aïmar Wilfried, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12302 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr POBA Arnon Pavel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12303 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BAKEKOLO Clément (Non publié au JO)