Textes de droit congolais

Décret n°2014-443 du 12 août 2014 portant attribution à la société Mining Project Development Congo S.A d'un permis d'exploitation pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°12629 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDAYE Michel Ray Patrick, attaché de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12630 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGOUOYI Patrick Bruno, inspecteur de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12631 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KATOUDI née MBANZOULOU Christine, attachée de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12632 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBOUALA Caroline, adjoint technique de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12633 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBILELA Marien Mesmin, instituteur de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12634 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OMONGO Germain, assistant social de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12635 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MATSOKOTA NZOULANI Julien, instituteur de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12636 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBANZOULOU Adolphine, institutrice de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12637 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSIBI NSIENGUET Laure Blandine, attachée de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12638 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme LOUVILA née MOUNDELE Hortense, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) de cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12639 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr POUNDZI Jean Max, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12640 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ABE Arnaud, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12641 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUKASSA NGOMA Guy Armand, agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12642 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr NZEMBI Jacques adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°12643 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle ALOUNA AMBANTSIAM (Non publié au JO)

Arrêté n°12644 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr HYEMBI Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°12645 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle ONDONGO Patricia Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°12646 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de Mlle OKOA IMIA Victoire, dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12647 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NTELO Anasthasie Christiane (Non publié au JO)