Textes de droit congolais

Arrêté n°12755 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement Mme IFOKO née MANTSOUMOU Olga Raymonde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12756 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et de Mlle MPOUTOU Petronie Marcelle, monitrice supérieure des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12757 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BAOUAMIO Pierre, maître ouvrier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12758 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MBOUMBA Jean Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12759 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr ONDONGO Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12760 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle YAOUSSA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12761 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 bonification d'échelon et versement de Mr DAMY Marcel Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12763 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KIMBEMBA Léon, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12764 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle NZAKA MILEBE Marie Josée, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12765 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MISSENGUI Charles Séraphin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12767 du 12 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr FOUEMA Bertin Constant Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12768 du 12 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr DIZOULOU Léopold, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MBEKA Justin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ASSINKOURI Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle PEMBE MBITSI Stella Murielle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr ZOUBABELA Godefroy David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANGA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 12 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGOULAKOBI Jean âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-441 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-935 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2014-442 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-936 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)