Textes de droit congolais

Arrêté n°12734 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TSIAKOUAMA Christophe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12735 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NGUEKOU, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12736 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YOKA Apollinaire Gildas, secrétaire d'admininstration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12737 du 12 août 2014 portant avancement et versement de Mr MABI Léon Christophe commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12738 du 12 août 2014 portant agrément de la société mta services sarl pour l'exerice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12739 du 12 août 2014 portant nomination du chef de division matériel à la direction de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12740 du 12 août 2014 portant nomination de l'aide de camp du chef d'état-major général des FAC (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12741 du 12 août 2014 portant nomination du chef de division des personnels isolés à la direction des personnels militaires de l'état-major de la marine nationale. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12742 du 12 août 2014 portant nomination du chef de secrétariat particulier du ministre à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12743 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de Mr MPASSI Pierre, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MAVOUNGOU Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NDZAMA Donatien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MBELA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12748 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr OKUYA Hugues Kezel Innocent, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12749 du 12 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr OKIEMBA Stéphane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12750 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle MOUANGA NZITOUKOULOU Charlotte, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12751 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr FOUTOU Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12752 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement et bonification d'échelon de Mr MAYEMBO Romain , agent technique prinicpal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12753 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement Mr MIAKAZEBI Christine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12754 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement Mme BILEMBOKOLO Léonie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)