Textes de droit congolais

Arrêté n°12836 du 13 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BASSEHA René Etienne, assitant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12837 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme NKODIA née LOCKO Aimée Flore, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12838 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MASSAMBA Victor, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12839 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle MACKITA NDOULOU Joséphine, sage femme doplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 de s services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12840 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle VOUTOUDI Emilie, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12841 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme BERI née MOUTSIEKOU Jacqueline, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12842 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle ATABA NGALA Isabelle Patricia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12843 du 13 août 2014 rectifiant l'arrêté n°18912 du 29-12-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme LASSY Jluie Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°12844 du 13 août 2014 rectifiant l'arrêté n°3489 du 11-05-2010, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUA Stephy Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°12845 du 13 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NIANGUI Augustine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12846 du 13 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BIANGUET Olga, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12847 du 13 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MALONGA NDÔT Pascalle Chancelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12726 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr BOUELOUMBEDIDI MBOUNGOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°12727 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr LICKIBI Florian Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°12728 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr MISSIE Silvère Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°12729 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr NDOMBI FOUEBO Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°12730 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAKELA née MFOUKA Honorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°12731 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUNKOULA Jean Didier, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12732 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BINTSAMOU Amour Evrard Dhyda, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°12733 du 12 août 2014 autorisant Mr MAKAYA SAFOU Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)