Textes de droit congolais

Décret n°2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l'Etat cadastrée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrés : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5627 du 10 mai 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5628 du 10 mai 2023 portant nomination de l'assistante de la directrice de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5693 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gasoil pêche aux armateurs des navires de pêché battant pavillon congolais (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5695 du 10 mai 2023 modifiant et complétant l'arrête n°18324 du 03 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton de couleur rose en permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte crise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Luyuan des mines Congo dans le Département du kouilou (Publié au JO 2023-21)

Loi n°5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité social) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Loi n°9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)