Textes de droit congolais

Arrêté n°12902 du 14 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr KITOMBET MAKOSSO Guy Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°12903 du 14 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NGANKAMA NGAMPO Annie (Non publié au JO)

Arrêté n°12904 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBEMBA née MIANTOUDILA Nadège Ceherlide Pombeau, institrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12905 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NDOULA Christine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12906 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GANCKOUOBY Ted Armel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12907 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KABI née BAZANGUIKA Thérèse Géneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12908 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GAMPIO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12909 du 14 août 2014 portant création, attributions et organisation du comité de gestion des approvisionnements en produits de santé essentiels (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12910 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité des petites et moyennes entreprises et des particuliers auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12911 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité des grandes entreprises auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12912 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité de la fiscalité pétrolière auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12913 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'enregistrement, des domaines et du timbre auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12914 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la trésorerie paierie générale du département (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12915 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de la conversation des hypothèques et de propriété foncière auprès de la direction départementale des impôts et des domaines (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12916 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale des douanes et des droits indirects auprès de la direction départementale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12917 du 14 août 2014 accordant l'agrément de distribution et de commercialisation des produits pétroliers à la société Consortium SNAT S.A. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12918 du 14 août 2014 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études, de conseil et d'expertise en République du Congo. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12919 du 14 août 2014 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise . (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12920 du 14 août 2014 portant avancement et versement de Mme SAMBA née SOUNGOULA Alphonsine, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIAOUA née BAWAYILA Honorine (Non publié au JO)