Textes de droit congolais

Arrêté n°12990 du 18 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle AYESSA Jeannette Virginie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12991 du 18 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBANZA Daniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12992 du 18 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MALONGA Natacha Flore Claverine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12993 du 18 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme ONGALA née OHEMBA Georgine , agent technique des cadres de la catégorie II, échelle des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12994 du 18 août 2014 portant reclassement et nomination de Mlle KAMARA SOMI Assitou, secrétaire d'administration des cadres de a catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12995 du 18 août 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de onze millions cent dix mille (11.110.000) francs au profit du cabinet du ministère chargé des voies navigables et de l'économie (Non publié au JO)

Arrêté n°12848 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle NKOUKOU BONAZEBI Patricia, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12849 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MALANDA Christine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12850 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BITSAMANA FOUTOU Michel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12851 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MBOUNGOU KIONGO Albert Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12852 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 reclassement et versement de Mr KOUZOUNGA Jean Guy Aurélien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12853 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr DIRISSA Jean Claude, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12854 du 14 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur titre d'aptitude de Mr LOUSSAMBOU Jean Brice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12855 du 14 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur titre d'aptitude de Mr BALOUNGOU NGOMA Célestin, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12856 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NTSAKALA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12857 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle KOUMBA Simone, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12858 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme SAYA née NKAMA Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12859 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme MABIALA née LOUFOUKOU Germaine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12860 du 14 août 2014 portant intégration, titularisation, nomination, promotion à titre exceptionnel et versement de Mlle MIYEKET Symplice Victoire dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12861 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr GNALOUKOU Lucien Martial Arthur, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)