Textes de droit congolais

Arrêté n°12950 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OYELE François (Non publié au JO)

Arrêté n°12951 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EDZAKOUANI née NDOULOU Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12952 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MASSA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°12953 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIVIGOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°12954 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SABOULA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12955 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIYINDOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°12956 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIANSO née BOUETOUMOUSSA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12957 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme SAMBA née ZOBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°12958 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IBARA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°12959 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGASSEMBO Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°12960 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LETOU Jules Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°12961 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUDILOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12962 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°12963 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOLO née NGAKOSSO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12964 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGAKIE Damas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12965 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr LIELE Victorien Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12966 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, bonification d'un échelon et versement de Mr KIPFOURI Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12967 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TCHILOEMBA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12968 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr DIELLA Nestor, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12969 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle KONGO DAMBA Thérèse Arlette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)