Textes de droit congolais

Arrêté n°12930 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOMBI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12931 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZIHOUA MAKITA Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°12932 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OBAMBO née GASSONGO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°12933 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°12934 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNONDO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12935 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MADZOU née BABINDAMANA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12936 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme POUELA - POUELA née KILONDA LOUANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°12937 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOSSO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12938 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDZOUROUMBI Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°12939 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUBAKI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°12940 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née NGOYI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12941 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIVUTUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°12942 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PANZO née EHOUA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12943 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONGOUO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12944 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr WATSINDILAMIO Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°12945 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOUKA Bienvenu Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°12946 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOURANGON EYENET Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12947 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALONGA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°12948 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSELE Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°12949 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OYOUKA Dominique (Non publié au JO)