Textes de droit congolais

Arrêté n°13204 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°13205 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IMBIELA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°13206 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATONDO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13207 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KABOUH LELEKA Germaine Emma, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13208 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle ZATONGA Agathe, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques de l'information, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13209 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MIALANDOU Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13210 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKALA Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13211 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MATALA DE MAZZA Landry-Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13212 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NKODIA François, contre-maître des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13213 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme ANGONA née OVOURA Marie Noëlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13214 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BAKOUMA Paul José Nazaire, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13215 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALOUKA Jean Bernard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13216 du 21 août 2014 rectifiant l'arrêté n°6624 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALOLET Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13217 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BATINOU NTAKOU Pulchérie Aubertthe, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13218 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUDZEDZE Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13219 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BANTSIMBA Inès Mireille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13220 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MVOUONO Nellie Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13221 du 21 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude de Mr EMPALA Blaise, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13222 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle NDZELE Marie, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13223 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MOBOKA Maixent Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)