Textes de droit congolais

Arrêté n°13502 du 25 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.DIANZINGA née MASSAKA Henriette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13503 du 25 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZASSI Pierre, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°2014-445 du 25 août 2014 portant convocation du corps électoral pour l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-444 du 22 août 2014 portant nomination du secrétaire général du département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Arrêté n°13335 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANKINA-MBAN Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°13336 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITOYI Rubens (Non publié au JO)

Arrêté n°13337 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAYA NKAYA née PEMBE Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°13338 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13339 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANDI Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°13340 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKAYA née MILANDOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13341 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKEMBA DZOUBA Jean Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°13342 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née NZINGOULA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13343 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYINDOU Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°13344 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°13345 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIONIO Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°13346 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUKOU Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°13347 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OSSIE Valerie Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13348 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAPANGA née BANZOUZI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13349 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle EBOMOUA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13350 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BATCHY née LEBOKO DIKANSA Julienne (Non publié au JO)