Textes de droit congolais

Arrêté n°13614 du 26 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAPOUKILA Gabriel, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13615 du 26 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1875 du 11 mars 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MAKOUNDA - BANZOUZI Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13616 du 26 août 2014 portant avancement et versement de Melle.MBERE Mireille Nelly Pascale, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13617 du 26 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBELA Jean Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13618 du 26 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKOUAYE-MOUABOUYA Forheste Brita, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13404 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OKIENE Marien Lazare, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13405 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KIANGA NGOMA Annick, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13406 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TALION Jean Baudouin Bernardin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13407 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MOKENGO Renée Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13408 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BILEMBI Idda Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13409 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MPASSI NSONDE Fridoleine Gaetane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13410 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BALOUNDAMIO MOUKANZA Nadège Pascaline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13411 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBANI Valentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13412 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NDOMBE Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13413 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr EKANGA OKOMBI,secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13414 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme IKOLO-BONGO née ONKARA Edith Aimée, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13415 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle ITOUA Marie Constance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13416 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MANGALA MAKAYA Lena Gertrude, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13417 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NZIENGUE GAMISSIMI, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13418 du 25 août 2014 autorisant certains comptables principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.NGATSIEBOU Mathurin (Non publié au JO)