Textes de droit congolais

Arrêté n°13839 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMBOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13840 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DEMBE Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°13841 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OLANDZOBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13842 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUKOULOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13843 du 29 août 2014 rectifiant l'arrêté n°37 du 22-02-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYONDI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13844 du 29 août 2014 rectifiant l'arrêté n°315 du 07-03-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNOKO NDALLA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°13845 du 29 août 2014 rectifiant l'arrêté n°1039 du 30-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°13846 du 29 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.THIBINDA MBOUKOU Alain Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13847 du 29 août 2014 accordant M.YEKE KOKOLO Jean Baptiste Boniface, instituteur des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'université d'Etat de Moscou en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°13848 du 29 août 2014 accordant une bonification d'échelon à Mme DAO née OKANDZA Marie Bernadine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13849 du 29 août 2014 portant avancement, versement et bonification de Mr NDOUDI Henri, professeur des collèges d'enseignement général contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°13850 du 29 août 2014 portant avancement de Mme TCHIBOUELA née DJIMBI MPOUTI Jacqueline, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13851 du 29 août 2014 portant avancement et versement de Mlle TOULOULOU Hélène, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13852 du 29 août 2014 portant avancement et versement de Mlle MBOUTANY Béatrice, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13853 du 29 août 2014 portant reconsititution de la carrière administrative de Mlle KAMBISSI Jeannette, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13854 du 29 août 2014 portant reconsititution de la carrière administrative de M.NDOUNGOU Jean Pierre, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13855 du 29 août 2014 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du capitaine MOUAYOBO Rufin Cyriaque, en service à l'état major de l'armée de terre des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°13856 du 29 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.ETETEKE Xavier, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13857 du 29 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.BABOSSEBO Faustin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13858 du 29 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MBAKIA-POKOTIAKO Roméo Christian Kévin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)