Textes de droit congolais

Décret n°2023-530 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-529 du 27 mai 2023 portant nomination de la directrice de la pharmacie et du médicament de la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-527 du 27 mai 2023 fixant les modalités d'évaluation des épreuves des brevets et des baccalauréats techniques et professionnels (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-526 du 27 mai 2023 portant attribution à la société zhi Guo Pétrole d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Ouest » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-525 du 27 mai 2023 portant attribution à la société Congoying mine Sarl d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Est » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Loi n°14 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°15 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°16 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant les articles 4 et 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°17 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes (Publié au JO 2023-23)

Loi n°18 -2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2023-23)

Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6542 du 26 mai 2023 portant agrément du docteur Florent TATY PAMBOU en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6541 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6540 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6539 du 26 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de secrétariat au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6538 du 26 mai 2023 portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6537 du 26 mai 2023 portant nomination d'une secrétaire particulière du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6536 du 26 mai 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6535 du 26 mai 2023 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6534 du 26 mai 2023 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2023-23)