Textes de droit congolais

Arrêté n°13819 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSENGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°13820 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAFOUMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13821 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOKOKO née NGOUYA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13822 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve N'SONDE née MPASSI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13823 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDAÏ Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13824 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOMIZOM Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13825 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIDIE Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13826 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSOUMOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13827 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOUANGA KALOU née FICKAT SISSILA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KISSISSOU - BOMA née MOUKALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13829 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUENITA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°13830 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYILI Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°13831 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDOMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13832 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OSSETE née OKOGNA ATSIA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°13833 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BALOU SITOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13834 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSONDE Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°13835 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNGALI Jean Chrysostome Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°13836 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIBINDA- PEMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°13837 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ENGOLI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13838 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr FOUKISSA Jonas (Non publié au JO)