Textes de droit congolais

Arrêté n°13799 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDZIKA MADILA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°13800 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIMBEMBE Nazaire Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13801 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OKADINA Pierre Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13802 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mlle BATANGOUNA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13803 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NSAKITA née BABINDAMANA Florentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13804 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KAGI Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°13805 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGANGA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°13806 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOULOLO Simon Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13807 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MADZOUE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13808 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPELE Dieudonné Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°13809 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DANGA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13810 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr YOUNDZI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13811 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMOUABA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13812 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATCHY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13813 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKANDA née LOUVOUEZO Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°13814 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOULA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13815 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAYIZILA Jean Eudes (Non publié au JO)

Arrêté n°13816 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MILEMBOLO Jean Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13817 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OSSETE Jean Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13818 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPEMI Gaspard (Non publié au JO)