Textes de droit congolais

Arrêté n°13971 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle GOMA Gislaine Neyoba dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13972 du 2 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle OBAMI Rinhel Benedia (Non publié au JO)

Décret n°2014-455 du 2 septembre 2014 déterminant les caractéristiques des costumes d'audience des magistrats des Cours et Tribunaux (Publié au JO 2014-37)

Décret n°2014-450 du 1er septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du MAEC (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-451 du 1er septembre 2014 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef de département du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-452 du 1er septembre 2014 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef de département Afrique (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-453 du 1er septembre 2014 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef de département Europe, asie et océanie (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-454 du 1er septembre 2014 portant nomination de l'inspecteur général des AEC (Publié au JO 2014-36)

Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5-2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13721 du 30 août 2014 portant attribution à la société Afric-Congo Minerales d'une autorisation de prospection pour le manganèse dite (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13872 du 30 août 2014 portant nomination des secrétaire généraux d'arrondissements (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13873 du 30 août 2014 portant nomination des secrétaire généraux des communautés urbaines (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13791 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUNDIMA née KEKOLO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13792 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ABINI NDAMBOUOMO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13793 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKANGANA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13794 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MOLINGO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13795 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MPOMBO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13796 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUARI née MASSAKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13797 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSONISSA Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°13798 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMBOU KENGUE Jean Marie (Non publié au JO)