Textes de droit congolais

Arrêté n°14052 du 3 septembre 2014 portant engagement de Mr NGOULOU Thomas, en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14053 du 3 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mr MABOUBA Willy (Non publié au JO)

Arrêté n°14054 du 3 septembre 2014 Approuvant la cession des permis par la société MAC CONGO S.A.R.L au profit des sociétéa AFRISIAN ENERGY et MOUDJAMAR (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14055 du 3 septembre 2014 portant cessibilité de la percelle de terrain bâtie, cadastrée: section T, bloc 11, parcelle 17 située au lieu dit Fouks, arrondissement 2 Mvou-Mvou, commune de Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14056 du 3 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du contre amiral BOUAGNABEA MOUNDANZA André, chef d'état major de la marine nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14057 du 3 septembre 2014 autorisant Mme MAKAYA POATY née ANGA Agnès, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°14058 du 3 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr POUNGUI Dieudonné, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14059 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUKALA PANDI Gabriel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14060 du 3 septembre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr NIAMABIA Philippe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14061 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mlle MVILA Inès Armande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14062 du 3 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NTONTOLO Bernadette, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14063 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle DIEMBI Joséphine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14064 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MBANDZA Rustique Aimé Lebel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14065 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr NZONZI Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14066 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr IWANGA Jean Claude, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14067 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de certains ingénieurs des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) en tête : Mr SAMBA Moïse Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14068 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGOUBILI Jean Clément, attaché douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14069 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr ISSANGA Fabrice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14070 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mle OLOLO Julienne, journaliste niveau I, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°14071 du 3 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BAYA Mathurin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)