Textes de droit congolais

Arrêté n°14143 du 4 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle NIANGA Ruth Estelle, professeurdes lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13973 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr NGOUALA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13974 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MISSAMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MAVOUMBA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mme MEMBOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13977 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr ESSANZO François Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr MPILOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 3 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mme LENGUIS née LOUTANGOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 3 septembre 2014 portant publication des résultats de l'élection du député et de la suppléante de la circonscription de Mossaka 1, scrutin du 10 août 2014 (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13981 du 3 septembre 2014 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-36)

Arrêté n°13982 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr NGAYOU Brunel (Non publié au JO)

Arrêté n°13983 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mr MOUFOUMA OKIA OKOUMA Cheralin dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13984 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle BIRANDA MANDOKO Bijoux Mignone (Non publié au JO)

Arrêté n°13985 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle MABELE Dany Elvira Chancelvie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13986 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle MBOUKOU BOUKAKA Vareines Gracia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13987 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mr BATINAS Celestin Desty, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13988 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle OKANA Judia Princia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13989 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mr MORABANDZA NGOY Abdel Bilal, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13990 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mlle KIWOUNZOU IBAKIBE Maurelyne Michelle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13991 du 3 septembre 2014 portant intégration et nomination de Mr DIAGAMBANA SAMBA Bienvenu Paraclet Ruslam, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)