Textes de droit congolais

Arrêté n°14307 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBAMA Joli Clauvis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14308 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr ONGAGNA Jean Victor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14309 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MOUANDA Paul, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14310 du 8 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mr KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14311 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MOUDIONGUI née LOUSSAKA Joséphine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14312 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTSINOLOGUI, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14313 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr TOUARI Félix, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14314 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle TCHICAYA Mireille Josiane, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14316 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire et consignataire de navire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14317 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14318 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité d'armateur (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14319 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14320 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14321 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14322 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité relatif à des expertises et des travaux portuaires sur le littoral congolais. (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14323 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14324 du 8 septembre 2014 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre2014 (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14144 du 5 septembre 2014 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14146 du 5 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du médecin capitaine MOUBIE Stéphane Siméon, ancien stagiaire militaire en France (Non publié au JO)

Arrêté n°14147 du 5 septembre 2014 portant engagement de Mlle MIAMONO MAMPASSI Huguette en qualité de conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)