Textes de droit congolais

Arrêté n°14227 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DIAMBOMBA née BAFOUIDINTSONI Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°14228 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOUAMA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°14229 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATANGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°14230 du 8 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1833 du 21-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPOMBOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14231 du 8 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2319 du 20-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires àMr NTSOUMOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°14232 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MISSAMOU Félicie Lazarine Jusline (Non publié au JO)

Arrêté n°14233 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle SITA Ogilvie Carmela (Non publié au JO)

Arrêté n°14234 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NGALA MBERI BOULA Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°14235 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOUNDALA née GOUOBOLO Jeanne Rachel Florence, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14236 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BADILA Fora Carine, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14237 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA Hubert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14238 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUANGA Madeleine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14239 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MFOUMIO Rosalie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14240 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANKALE François Xavier, d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14241 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGOULOU BADOUA MBAYA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14242 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGASSIEMA NGANTSELLEY Dorlia Elisabeth, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14243 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KIFOULOU Serge Edgard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14244 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GONONI Mathieu, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14245 du 8 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BIMI Privat, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14246 du 8 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALOUMBI Guillaume Giltanse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)