Textes de droit congolais

Arrêté n°14370 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGUIE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14371 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONGOUI Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°14372 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MASSAMBA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°14373 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATETE née MASSEHO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°14374 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOMINO Martinien (Non publié au JO)

Arrêté n°14375 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOSSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14376 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKETIVILA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°14377 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUDIMBILA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°14378 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMA Sylvain Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°14379 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUHOUNINA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14380 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSOUMBOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°14381 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PERIKA née NKELANI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14382 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUYINDOULA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14383 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNDJI BELA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14384 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOCKO Christin (Non publié au JO)

Arrêté n°14385 du 9 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUEYA née MALEKA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14386 du 9 septembre 2014 portant retrait de prénom sur l'arrêté n°3388/PR/MDN/CAB du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012. (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14387 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5794 du 6 avril 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBA ADAMOU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14388 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10288 du septembre 2009, portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZOUZI Véronique, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14389 du 9 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°725 du 21 janvier 2011, portant rectificatif à l'arrêté n°2782 du 25 juin 2003, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAKOSSO Marcel, technicien qualifié supérieur de santé publique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services... (Non publié au JO)