Textes de droit congolais

Arrêté n°14544 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EMPOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14545 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIBAKANAHD Roch Marie Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14546 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAMONDZO Pierre Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°14547 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKADISSA née NKENGUE MAHOUNGOU Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°14548 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BATSALA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°14549 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOMISSA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14550 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPOUYA Joël (Non publié au JO)

Arrêté n°14551 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Stève Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°14552 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIKOUTA Côme (Non publié au JO)

Arrêté n°14553 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOT Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°14554 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EVOUYA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14555 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KEZA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°14556 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNKONO Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°14557 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUHOUNOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°14558 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YABA née MALONGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14559 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKALA née MPIKA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°14560 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKOUMA François d'Assise (Non publié au JO)

Arrêté n°14561 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUSSOUNGOU née BAHOUMINA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°14562 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14563 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ANKOUROU Eugène (Non publié au JO)