Textes de droit congolais

Arrêté n°14593 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOBON Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°14594 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14595 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KEPEPEME Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14596 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNKOU Jean José (Non publié au JO)

Arrêté n°14597 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°14598 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BILADILA André (Non publié au JO)

Arrêté n°14599 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POUABOUD Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°14600 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr FONKONO Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°14601 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDJELENKA Sylvain Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°14602 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOGO POALOYE Alain Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°14603 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOUENDE Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°14604 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUSSAMBOULOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14605 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOMBE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°14606 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ETSON Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°14607 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NIARI Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°14608 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA ONDONGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14609 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELION Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14610 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPASSI Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°14611 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°14612 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOGNI Gilles Mesmin (Non publié au JO)