Textes de droit congolais

Arrêté n°15326 du 22 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TSANA Marien Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°15327 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) en tête Mr ANDZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15328 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans années 2011, 2013 et versement de Mr MBAOMIET- LEBEL Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15329 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr GOUMA Jean Pierre, inspecteur principla des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15330 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ANSI Paul Bertrand, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15331 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle NKOUNKOU Roselyne Marie Monique, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15332 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NKOUIKANI Barthélemy, inspectue principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15333 du 22 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle MOULONGO Rachel, contrôleur principal contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15334 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle ESSENDE Edith Pulchérie, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°15335 du 22 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme BINGUILA née ITOU Elisabeth, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15336 du 22 septembre 2014 portant promotion ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KOMBAUD Erménagirde Christian professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15337 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGOUAKA Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15338 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MAMBOUKOU Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15339 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996 et 1998 de Mr PEMBA Anastase stanislas, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15340 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr FOUKA- BOUMBA David, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15341 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr GANDOULOU Sylvain Aimé Serge, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15343 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr ONDEA Norbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15344 du 22 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de Mr MBENZE Jean Serge, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15345 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr M'PANDZOU Joël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15346 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BIAYOKILA Gervais Alain, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)